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Pour les clefs, une description précise permet d'identifier chaque exemplaire rendu. Cette démarche accompagne la rédaction d'une attestation comportant les informations du salarié : nom, prénom et adresse.La documentation du processus de restitutionLa formalisation de la remise passe par la rédaction d'une lettre officielle.
Les SARL, SAS et SA sont soumises par défaut à l'impôt sur les sociétés, tandis que l'EURL offre une option entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.